Politique DMCA.

1. Introduction

Chez Riwaya, nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et nous attendons de nos utilisateurs qu'ils en fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous répondrons rapidement aux avis de violation de droits d'auteur qui nous sont dûment signalés.

2. Signaler une violation

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur ou autorisé à agir au nom de l'un d'eux, vous pouvez nous signaler une violation présumée en fournissant les informations suivantes par écrit :

• Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui, selon vous, a été enfreinte.
• Une description du matériel que vous jugez en infraction et son emplacement sur notre site (URL exacte).
• Vos coordonnées : adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
• Une déclaration confirmant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur.
• Une déclaration confirmant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire.
• Votre signature physique ou électronique.

3. Contre-notification

Si vous pensez que votre contenu a été retiré par erreur suite à une réclamation DMCA, vous pouvez soumettre une contre-notification contenant :

• L'identification du matériel retiré et son emplacement précédent.
• Une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous croyez de bonne foi que le matériel a été retiré à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification.
• Vos nom, adresse et numéro de téléphone.
• Votre signature physique ou électronique.

4. Contact DMCA

Pour toute notification de violation de droits d'auteur ou contre-notification, veuillez contacter notre agent DMCA désigné à l'adresse suivante :